Le jeudi 9 novembre 2023, les avocats des victimes palestiniennes ont déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale de La Haye concernant les crimes de génocide et de nettoyage ethnique que l’armée d’occupation israélienne a commis et continue de commettre contre les habitants de la bande de Gaza.
Cette initiative civile et indépendante de tout soutien étatique ou gouvernementale a connu une large adhésion. En effet, plus de 300 avocats, hommes et femmes et 116 organisations civiles et de défense des droits de l’homme de divers pays du monde ont manifesté leur adhésion ou leur solidarité.
Cette plainte s’est appuyée sur la décision rendue par la première chambre préliminaire de la Cour pénale internationale le 5 février 2021, stipulant que la Cour a compétence sur les territoires palestiniens, y compris la bande de Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est. Aussi, dans le cadre de la saisine déposée par l’État de Palestine en 2018 et de la décision du ministère public d’ouvrir une enquête en mars 2021.
Dans ce cadre la délégation composée de :
Mr. Gilles Devers : Avocat International
Abdelmajid Mrari : Avocat & Directeur du Dept MENA, AFD International
Khaled Chouli : Avocat International
Isa Gultasar : Avocat International
Ont rencontré le chef du services des victimes de la Cour Pénale Internationale pendant deux heures et demie. Lors de cette rencontre, l’équipe juridique a exprimé ses réserves sur la méthode de travail du tribunal, la lenteur de ses actions et la complexité de ses procédures.
Elle a exigé que les procédures doivent être simplifiées et tenir compte des difficultés auxquelles sont confrontées les avocats et les victimes, d’autant plus que ces dernières et leurs familles n’ont plus aucun document d’identité et autres.
Cette rencontre a, aussi, été le lieu d’intenses discussions et de vives critiques adressées au procureur général et sa démarche, au vu des prérogatives que lui confèrent les statuts de la Cour.
No comment