Demain, le 09 novembre 2023, avocats et ONG, nous nous rendront devant la Cour pénale internationale pour déposer une plainte concernant les crimes de génocide et de nettoyage ethnique commis par l’armée d’occupation israélienne contre les habitants de la bande de Gaza.
Cette action s’inscrit dans le cadre de la décision rendue par la première chambre préliminaire de la Cour pénale internationale le 5 février 2021, stipulant que la Cour a compétence sur les territoires palestiniens, y compris la bande de Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est.
Dans le cadre de la saisine déposée par l’État de Palestine en 2018 et de la décision du Bureau du Procureur d’ouvrir une enquête en mars 2021, l’équipe d’avocats et des ONG soumettra cette plainte au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale sur la base de crime de génocide commis à Gaza au titre de l’article VI du Statut de Rome.
L’équipe dirigée par l’avocat Gilles Devers, tiendra une conférence de presse à 11 heures à La Haye, la ville du siège de la Cour pénale internationale puis les avocats se rendront au Parquet vers 14 heures afin de déposer la plainte.
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